L’État des Risques et Pollutions est-il obligatoire ?

Le diagnostic ERP, État des Risques et Pollutions, fait partie des documents qui doivent obligatoirement être transmis au locataire ou à l’acheteur au moment de valider une transaction immobilière (à la signature du bail ou du compromis de vente).

Que contient l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?

L’ERP est effectué sur un formulaire spécifiquement prévu pour, permettant de faire état des risques miniers, naturels et technologiques auxquels un bien immobilier est exposé (mais aussi du risque sismique). On doit mentionner les précédentes catastrophes naturelles qui ont eu lieu, le cas échéant.

Une source d’informations avant tout

Avant d’acheter ou de louer un bien, il faut que le preneur soit en mesure d’avoir en tête tous les éléments qui peuvent impacter sa décision, d’où l’importance de ce diagnostic. Celui-ci doit avoir été rempli moins de 6 mois avant la transaction, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location.