Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location immobilière ?

Dans le cadre d’une location immobilière, le propriétaire est tenu d’informer le locataire des risques auxquels le bien est potentiellement exposé. Au moment de la signature du bail, il fournit un dossier dans lequel on trouve toutes les expertises requises.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour tous en location

Quelle que soit la situation du bien, tous les propriétaires qui souhaitent louer doivent faire établir un DPE, Diagnostic de Performance Énergétique. Celui-ci doit avoir moins de 10 ans au moment de la signature du bail.

Il faut également être en mesure de fournir un ERP, État des Risques et Pollutions, datant de moins de 6 mois, ainsi qu'un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA).

On conseille d’effectuer un mesurage professionnel de la surface Boutin, afin de donner la superficie habitable exacte dans le bail.

Les diagnostics nécessaires dans certains cas

Dans les appartements ou les maisons, quand le système électrique n’a pas été remplacés depuis 15 ans ou plus, le propriétaire est tenu de fournir un diagnostic électricité datant de moins de 6 ans. Il en est de même pour le diagnostic gaz, si votre bien en est équipé. 

Il doit également demander un diagnostic plomb si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

L’information concernant la présence d’amiante devra être mise à disposition du locataire s’il le souhaite, pour tous les appartements situés dans des immeubles construits avant 1997.