En quoi consiste l’ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes ?

Les biens immobiliers situés dans le périmètre d’un PEB (plan d’exposition au bruit) d’aérodrome dans l’Aude sont soumis à l’obligation de diagnostic ENSA. Celle-ci concerne aussi bien les locations que les ventes.

Ce que contient un ENSA

L’ENSA doit mentionner l’adresse exacte du bien, mais aussi l’adresse du service d’information en ligne afin de consulter le plan d’exposition en bruit. Enfin, il faut toujours que l’on précise sur ce document que l’habitant peut consulter le plan d’exposition au bruit à tout moment dans la Mairie de la ville où se situe le bien.

Quand fournir l’ENSA ?

Dans le cadre d’une vente de maison ou d’appartement dans l’Aude, vous devez annexer l’ENSA à l’acte authentique de vente, document signé chez le notaire. Pour ce qui concerne les locations, ce papier doit être fourni avec le bail, en même temps que les autres diagnostics.

L'ENSA est intégré à l'ERP que vous fournira SB Diags.